Le dimanche 29 septembre 2024, le secrétaire général du Conseil national de transition (CNT), Dr Beyom Malo Adrien, a annoncé que la suspension de « toutes les séances plénières de la semaine du lundi 30 septembre au vendredi 4 octobre 2024 ». Le communiqué officiel publié à cet effet, précise qu’elles « sont reportées à des dates ultérieures ». Le communiqué mentionne curieusement deux raisons motivant cette décision à savoir le « nombre très important des conseillers nationaux en mission à l’intérieur et en concertation avec le gouvernement ». Une annonce qui pose problème, dans le fond.
La session parlementaire [des conseillers nationaux de transition] vient de reprendre, à peine un mois. D’ordinaire, c’est une période charnière au cours de laquelle l’agenda parlementaire. D’où vient que nombre de conseillers nationaux désertent le Palais de la démocratie pour se vadrouiller, où on ne sait, à la surprise du l’administration parlementaire, à savoir le secrétariat général ? Soit posé, en passant.
Que prévoit la loi ?
Peu importe si l’absence en vrac des conseillers nationaux est justifiée ou non. La question de principe que pose ce communiqué lapidaire est de savoir : que prévoit la Constitution en ce cas de figure ? Sinon, qu’en dit le Règlement intérieur du Conseil national de transition ?
Il n’est pas de bon aloi que le Conseil national de transition, législateur, puisse suspendre son agenda, sans pour autant convoquer les textes qui le régissent.
Ce qui est marrant, le communiqué se fonde sur un certain accord obtenu entre le bureau du CNT et le gouvernement pour décider de ces suspensions. Une telle démarche est d’autant plus incestueuse dans la mesure où il est inimaginable de réaliser que l’exécutif et le législatif s’accorde pour violer les dispositions constitutionnelles et réglementaires.
Dans des Etats se voulant de droit, toute initiative relevant du domaine de la vie publique s’adosse aux lois. Tout cela pour éviter les abus mais aussi leurs violations. Devant cette mise en avant d’entente entre le législateur et le gouvernement, le secrétariat général du CNT ignore royalement la Constitution et son Règlement intérieur, dont pratiques les républicaines, s’il ne viole tout simplement pas.
